Dans un contexte où le marché du bio est en pleine expansion, la DGCCRF a consacré tout un article à ce secteur dans le dernier numéro de sa revue « Concurrence et consommation ». Chargée du contrôle de la filière, la DGCCRF s’assure chaque année auprès des professionnels que tout est mis en oeuvre pour garantir aux consommateurs l’accès à des produits sûrs, de qualité… et véritablement bio. Ci-dessous les conclusions de la DGCCRF sur le secteur.

Selon les données de l’Agence BIO (Agence pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique)[1], le marché français des produits biologiques a connu une croissance historique de 20 % au premier semestre 2016 (par rapport au premier semestre 2015), avec un total des ventes atteignant 6,9 milliards d’euros. Est-ce un effet de la crise qui secoue l’agriculture, obligeant nombre d’exploitants à se reconvertir vers une filière plus porteuse ? Faut-il y voir la conséquence d’une prise de conscience des enjeux écologiques et sanitaires que représente, pour les agriculteurs comme pour les consommateurs, le passage à des pratiques plus attentives à l’environnement ? Une chose est sûre : des champs à nos assiettes, en passant par les magasins, le bio est véritablement entré dans le quotidien des Français.

Le bel appétit des consommateurs pour le bio 

Preuve de cet engouement, le pourcentage de personnes consommant des produits bio au moins une fois par mois a doublé en quinze ans, passant de 37 % à 65 %. Plus de 8 Français sur 10 (82 %) achètent aujourd’hui des aliments bio, dont 55 % de manière régulière (ils n’étaient que 33 % en 2003).  

Pourquoi un tel succès ? Bien que l’objectif du mode de production biologique soit la préservation de l’environnement et le respect du bien-être animal, les raisons invoquées tiennent tout autant au goût et à la qualité des produits achetés (56 % des personnes interrogées par l’Agence BIO) qu’à la santé (63 %), la protection de l’environnement représentant 58 % des motivations d’achat.

En cohérence avec la progression de la demande, la production bio poursuit son développement : la France compte aujourd’hui 42 000 opérateurs exerçant des activités bio, contre 18 000 en 2007. Les grandes surfaces bio sont également en plein essor : + 17 % par rapport à 2014. Plus de 1,3 million d’hectares de sol français sont désormais cultivés selon ce mode de production, soit 4,9%  du territoire agricole (contre 2 % fin 2007).

Un secteur très contrôlé

Si les Français plébiscitent le bio, malgré des prix de vente moyens souvent plus élevés que ceux des produits concurrents conventionnels, c’est aussi parce que leur production est entourée de nombreuses exigences réglementaires qui garantissent leur qualité biologique. Tous les opérateurs (producteurs, transformateurs, grossistes, importateurs, etc.) doivent notifier leur activité à l’Agence BIO et passer un contrat avec un organisme certificateur qui contrôle leur activité au moins une fois par an.

Particulièrement attentive à la croissance de ce marché propice aux fraudes, la DGCCRF opère des vérifications régulières concernant la présence de résidus de pesticides dans les produits biologiques, le respect des règles relatives à la production biologique par les opérateurs (notamment l’obligation de faire certifier leur activité) et la loyauté des mentions affichées sur les produits (« bio », « biologique » et termes assimilés) qui ne doivent pas induire le consommateur en erreur.

Dans le cadre de son enquête annuelle sur la filière agriculture biologique, plus de 2 300 actions de contrôle ont ainsi été menées en 2015 auprès de 1 008 établissements, choisis à partir d’un ciblage des produits, secteurs et opérateurs contrôlés fondé sur l’analyse de risques. Le taux d’anomalies se rapportant au non-respect de la règlementation relative à l’agriculture biologique (défaut d’adhésion au système de contrôle, absence des mentions obligatoires, usage non conforme du logo AB et/ou du logo communautaire, utilisation de pesticides interdits) s’élève à 14,2 % (14,3 % en 2014, 12,4 % en 2013).

En ce qui concerne la présence de résidus de pesticides, les 230 prélèvements analysés ont mis en évidence neuf produits non conformes, soit un taux de non-conformité de 4 %, en très légère baisse par rapport aux années précédentes (4,7 % en 2014, 4 % en 2013).

La vente en ligne et la panification : deux secteurs à surveiller

Toutes réglementations confondues, l’amont de la filière (production et transformation) représente 37 % des établissements en anomalie et le commerce de détail, 32  %.

La vente en ligne enregistre pour sa part un taux d’anomalies de 67 %, en hausse de 20 points par rapport à l’année précédente. Les secteurs des services (restauration) et du commerce de détail non alimentaire arrivent en deuxième position avec un taux d’anomalie de 35 %. A surveiller également : le secteur de la panification  (minoteries et boulangeries) où les manquements constatés ont été particulièrement nombreux (absences de notification ou de certification, présentation trompeuse de produits, défauts de traçabilité, dénominations mensongères, etc.).

L’enquête a donné lieu à 28 procès-verbaux, 410 avertissements et 32 mesures de police administrative. A noter que seule une partie de ces suites concerne des manquements à la réglementation relative à l’agriculture biologique. Il n’y a donc pas de quoi détourner une clientèle acquise à ce mode de production. On estime, en effet, que le marché des aliments bio devrait peser près de 8 milliards d’euros en 2018 en France, soit 4,2% du marché alimentaire total (contre 2,5 % en 2013).

A quelles conditions un produit peut-il être biologique ?

L’agriculture biologique vise à établir un système de gestion durable de l’agriculture, notamment au travers d’une amélioration de la qualité du sol, de l’eau, des végétaux et des animaux, d’un développement de la biodiversité, etc.

Ainsi, il n’est pas permis de recourir aux OGM ni aux pesticides et engrais chimiques de synthèse dans le cadre de la production biologique. Des conditions d’élevage sont également imposées aux agriculteurs afin de garantir le bien-être des animaux (parcours extérieurs, espace suffisant dans les bâtiments agricoles, etc.).

Par ailleurs, les produits transformés ne peuvent contenir que des additifs et auxiliaires technologiques limitativement énumérés. D’autres règles permettent d’éviter les contaminations : production séparée dans le temps et l’espace de produits biologiques et conventionnels, espaces dédiés au stockage des produits biologiques, etc.

Le bio dans la restauration collective

Début 2016 en France, 58 % des établissements de restauration collective déclaraient proposer des produits  biologiques à leurs clients, contre 46 % en 2011 et seulement 4 % avant 2006 (Source : Agence Bio).

Les enquêtes menées dans le secteur de la restauration sociale ont relevé un manque de rigueur dans l’approvisionnement en produits biologiques par les collectivités.

Dans la restauration à caractère commercial, les anomalies concernent essentiellement l’absence de notification ou de certification des restaurateurs, des allégations trompeuses, laissant par exemple croire que toute la cuisine est biologique alors qu’une partie seulement l’est, des allégations relatives à la qualité biologique des produits sans détention de justificatifs d’achat ou de bons de livraison correspondants, de la publicité mensongère pour des restaurants utilisant la mention ou le logo AB, l’absence de procédures pour distinguer les produits bios des produits conventionnels.

Sans surprise, c’est au sein des structures non certifiées que sont identifiées la grande majorité des anomalies.


[1] L’Agence Bio est un groupement d’intérêt public qui réunit les ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement, l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture et plusieurs fédérations professionnelles.
En savoir plus : http://www.agencebio.org/sites/default/files/upload/dp_agencebio_def.pdf

 

Share →