Réglementation bio

Après avoir germé sur le terrain de la production agricole, la Bio s’est structurée, pour devenir un marché dynamique, animé par une filière de production, de transformation, de distribution, mais aussi de certification. Les distributeurs n’échappent pas à cette dernière. Depuis 2005, l’obligation de contrôle et de notification les concerne également, en application des règles européennes. Toute la filière, de la production de matières premières à la distribution en passant par la transformation, est désormais soumise à contrôles et notification, pour assurer au consommateur un niveau élevé de garantie sur l’origine et la qualité des produits. Seuls les distributeurs qui vendent dans l’emballage d’origine du fabricant ou dont le chiffre d’affaires vrac ne dépasse pas 10 000 euros ht sont dispensés de contrôles (et non de notification).

Les acteurs de la réglementation applicable aux distributeurs bio

Les contraintes réglementaires appliquées aux distributeurs découlent de l’article 8 du règlement européen 2092/91. Les modalités d’application ont quant à elles été définies par un groupe de travail de la Commission Nationale des Labels et des Certifications (CNLC), sous l’égide du Ministère français de l’Agriculture. Deux syndicats nationaux (Synadis et Synabio), membre de Natexbio, ont participé aux travaux.

En pratique, le travail de contrôle et de certification bio en France est entre les mains de neuf organismes agréés.

  • Agrocert
  • Certipaq
  • Certis
  • Certisud
  • Bureau Véritas
  • Bureau Alpes Contrôle
  • Ecocert
  • Qualisud
  • Biotek

La validation accordée par l’un de ces organismes débouche sur l’inscription à l’annuaire officiel des opérateurs notifiés en agriculture biologique.

Dans la durée, les distributeurs (hors cas de dispense), à l’instar des producteurs et transformateurs, sont soumis à un contrôle annuel approfondi sur l’origine biologique des produits et à un contrôle inopiné tous les deux ans.

Certification bio : Natexbio en veille constante

Bien que contraignantes, ces procédures sont nécessaires aux yeux de Natexbio. La crédibilité de toute la filière en dépend, puisque 82% des consommateurs de produits bio ont exprimé leur attachement à la régularité des contrôles. Synabio, Synadis Bio et Synadiet, les trois syndicats nationaux rattachés à notre fédération, assistent les acteurs émergents dans la définition de leur projet et l’application des textes règlementaires. En soutien de leur action, la fédération Natexbio reste en veille, attentive aux projets de révision portés par les instances européennes et françaises.

Notre priorité : préserver le capital confiance accordé par les consommateurs à une filière en plein développement. Ce paramètre vital dépend de notre capacité commune à maintenir un fort niveau d’exigence, y-compris au stade de la distribution. C’est pourquoi Natexbio défend l’annualisation de la visite de contrôle, chez tous les opérateurs certifiés.


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