Importation

Pour être reconnus comme « biologiques » les produits agricoles et alimentaires doivent :
– soit provenir de pays tiers dont la réglementation a été évaluée comme équivalente par la commission : actuellement 7 pays dont la liste et les produits concernés figurent dans le règlement (CEE n°94/92)
– soit avoir obtenu une autorisation d’importation délivrée par le ministère compétent d’un État membre.

Dans les deux cas, les produits doivent, lors de leur dédouanement, être présentés avec un certificat original de contrôle émis par l’autorité ou l’organisme de contrôle compétent, tel que décrit dans le règlement (CE) n°1788/2001 applicable depuis le 1er novembre 2002.

Pour plus d’informations sur les nouvelles dispositions réglementaires concernant la production, la transformation, la distribution et l’importation de produits biologiques, consultez le site internet du Ministère de l’Agriculture www.agriculture.gouv.fr et www.agencebio.org

L’importation de produits cosmétiques depuis un état non membre de l’Union Européenne est soumise elle aussi à une réglementation stricte imposant 3 démarches :

  • La déclaration (en France, à l’AFSSAPS) de votre établissement importateur en désignant des personnes qualifiées responsables,
  • La tenue d’un dossier d’information produit pour chaque produit importé,
  • La notification de vos produits aux centres antipoison.

Le principal obstacle à l’importation est généralement l’absence de détention, par l’importateur, des diplômes requis par la loi. Ces diplômes sont nécessaires pour la responsabilité vis-à-vis de l’AFSSAPS, mais également pour l’attestation toxicologique incluse dans le dossier cosmétique.

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Exportation

Aujourd’hui les compléments alimentaires font l’objet d’une déclaration préalable auprès de la DGCCRF avant d’être commercialisés. Cette procédure prévue par les textes ne permet pas aux entreprises, dans la plupart des cas, d’obtenir la preuve du dépôt de ce dossier avant la mise sur le marché.

À partir du marché français c’est plus de 43 pays hors union européenne dans lesquels sont exportés les produits de nos entreprises françaises.

Ceci correspond à un peu plus de 9 % du marché actuellement (moins de 100 millions d’euros) et cette demande est en hausse, notamment dans des pays du Golfe. UBIFRANCE confirme cette attente de la part des pays étrangers.

La réglementation évoquée ci-dessus empêche cependant les entreprises de pouvoir exporter dans les meilleures conditions puisque, même si SYNADIET livre des certificats de libre vente, il n’en demeure pas moins que les autorités locales demandent de plus en plus un cachet « officiel » de l’administration qui leur assure que les produits sont bien commercialisés sur le marché français.

SYNADIET travaille aujourd’hui avec les autorités (DGCCRF notamment) afin de pouvoir trouver une solution pour développer les conditions à l’export.

Comme dans d’autres secteurs les PME françaises souffrent d’un accompagnement à l’exportation et connaissent mal les conditions pour ce faire. En 2011, SYNADIET a réalisé une formation sur l’export et depuis 2012, un groupe de travail s’attache à regarder quels sont les obstacles à lever pour permettre le développement de l’exportation de nos produits.

Il est également clair que la difficulté de pouvoir communiquer sur les allégations tel qu’évoqué au niveau européen aura des conséquences évidentes sur l’activité à l’export dans la mesure où les entreprises ne pourront pas revendiquer des allégations qui elles-mêmes n’ont pas été retenues pour le marché européen.